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Définitions de pesticides



La directive européenne 91/414/CE du 15 juillet 1991 abrogée par le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, les définissait comme : « Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à:
protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action,
exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (il s’agit par exemple des régulateurs de croissance),
assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs,
détruire les végétaux indésirables,
détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. »

La directive européenne 98/8/CE du 16 février 1998 abrogée par le réglement (CE) n° 528/2012  concernant la mise sur le marché des produits biocides, les définissait comme: « Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique. »

Une liste exhaustive des vingt-trois types de produits biocides a été établie, on peut les classer en 4 catégories : 


les désinfectants et les produits biocides généraux. Ils comprennent les produits biocides destinés à l'hygiène humaine, les désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides, les produits utilisés pour désinfecter l'air, les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier et qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux dans les lieux privés, publics et industriels, y compris les hôpitaux, ainsi que produits algicides, les produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire, les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les désinfectants pour eau de boisson (destinée aux hommes et aux animaux). 

les produits de protection. Ils comprennent les produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs, les produits de protection pour les pellicules, les produits de protection du bois, les produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés, les produits de protection des ouvrages de maçonnerie, les produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication, les produits antimoisissures, les produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux 

les produits antiparasitaires. Ils comprennent les rodenticides utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, les avicides pour lutter contre les oiseaux, les molluscicides utilisés pour lutter contre les mollusques, les piscicides utilisés pour lutter contre les poissons; les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes, les répulsifs et appâts. 

les autres produits biocides. Ils comprennent les produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, les produits antisalissure, les fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie, les produits utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou animaux et les produits pour lutter contre la vermine.

 

La directive européenne 2004/27/CE du 31 mars 2004  institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, et définit ces produits comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines. Les produits antiparasitaires, utilisés par exemple pour lutter contre les poux, appartiennent à ce cadre et doivent répondre de ses obligations.

 

La directive européenne 2004/28/CE du 31 mars 2004  institue un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, et définit ces produits comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales. Les produits antiparasitaires, utilisés par exemple pour lutter contre les puces et les tiques chez les animaux domestiques, appartiennent à ce cadre et doivent répondre de ses obligations.

 

En savoir plus

 

Téléchargez la directive européenne 91/414/CE du 15 juillet 1991 

Téléchargez la directive européenne 98/8/CE du 16 février 1998

Téléchargez la directive européenne 2004/27/CE du 31 mars 2004

Téléchargez la directive européenne 2004/28/CE du 31 mars 2004

 

De quoi parle-t-on ?
Qu’on les nomme "produits phytosanitaires", "pesticides" ou "produits phytopharmaceutiques", ils désignent des substances ou préparations utilisées pour protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (fongicides contre les champignons, herbicides contre les “mauvaises herbes”, insecticides/acaricides contre les insectes et acariens et rodenticides contre les rongeurs notamment). Il faut distinguer la substance active, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles, du produit commercial "prêt à l’emploi", associant la ou les matières actives à des adjuvants. L’impact de ces derniers est aujourd’hui peu connu. Les pesticides sont utilisés par les agriculteurs, les particuliers ou “jardiniers amateurs”, les collectivités et gestionnaires d’infrastructures.